Le Compte Epargne Logement CEL est un produit d'épargne pour les projets immobiliers. Sous certaines conditions, l'épargne accumulée peut générer des prêts hypothécaires ou d'ingénierie et des primes d'État. Contrairement aux plans d'épargne familiale, le compte épargne CEL est toujours disponible.
Quelle est la signification des Comptes Épargnes Logements ?
Un CEL ou compte d'épargne familial est un compte épargne dont les fonds sont immédiatement disponibles. Le CEL a un taux d'intérêt plus bas que le Livret A, mais il peut obtenir un crédit immobilier à taux fixe ou un prêt emploi et le savoir à l'avance. Un CEL est un produit d'épargne réglementé destiné à préparer le financement d'un logement ou d'une construction, il vous permet de constituer votre épargne de manière flexible puisqu'il peut être ajouté et retiré librement tout en respectant certains plafonds. Ce compte est généralement utilisé à d'autres fins que le Plan d'Épargne Familial PEL. Contrairement aux CEL ouverts avant fin 2017, les CEL ouverts depuis 2018 sont soumis à taxation et ne bénéficient pas de primes de l'Etat.
Quels sont les pourcentages du compte épargne logement ?
Les tarifs du CEL sont déterminés par les pouvoirs publics, il est réévalué deux fois par an le 1er février et 1er août et est basé sur 2/3 du taux du Livret A, arrondi au 1/4 de point le plus proche. Au 1er février 2022, le salaire annuel de CEL est de 0,75 %. 0,25 % les deux premières années. De 2015 à janvier 2020, le taux était de 0,50 %, suite à la décision du gouvernement de geler les taux du Livret A en 2018 et 2019. Les intérêts du compte épargne sont calculés toutes les deux semaines et sont payés annuellement le 31 décembre, ils sont soumis aux cotisations de sécurité sociale lors de leur versement. Les CEL ouverts jusqu'en 2017 sont exonérés d'impôts sur le revenu. En revanche, les CEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 sont taxés dès la première année de détention.
À quelles conditions peut-on octroyer des prêts liés au CEL ?
Les prêts sont accessibles aux titulaires de CEL ayant ouvert leurs résidences principales avant le 1er mars 2011, et aux nouvelles résidences à vocation non-résidentielle principale telles que les résidences auto-occupées, les résidences de loisirs et de tourisme, CEL détenu en 2011 par un investissement immobilier résidentiel actions SCPI de la société. Lorsque le compte épargne est ouvert depuis au moins 18 mois, ce délai peut être ramené à 12 mois si le demandeur de prêt transfère les droits de son PEL ou de son conjoint utilisant les droits sur un compte ouvert depuis au moins 18 mois.
