Il existe plusieurs diagnostics obligatoires qu’il faut impérativement réaliser avant la mise en vente d’une maison. Les documents DDT doivent d’ailleurs être à jour et annexés au contrat de vente, au moment de la finalisation de la transaction. À défaut, l’acheteur peut demander une annulation ou exiger une baisse du prix. Quelle est la validité d’un diagnostic immobilier ?
La validité des diagnostics immobiliers
Il existe des diagnostics immobiliers qui sont valables pendant une durée illimitée. C’est par exemple le cas de la Loi Carrez. Cependant, il faut le refaire après avoir réalisé des travaux d’agrandissement et d’extension. Le document atteste en effet de la superficie du bien, qui aura un impact direct sur le prix de vente. Si le diagnostic plomb est négatif, le document est valable de façon illimitée. En revanche, si c’est positif, il faut réaliser une réactualisation après un an. Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est valable pendant 10 ans, alors que la durée de validité du diagnostic électricité et gaz est réduite à 3 ans. Si le logement possède un système d’assainissement individuel, le diagnostic assainissement est obligatoire. Celui-ci a également une validité de 3 ans.
Les diagnostics immobiliers valables pendant une courte durée
La durée de validité d’un diagnostic immobilier varie selon la catégorie. Dans le cas des diagnostics termites et ERP (état des risques et pollutions) touchant les zones à risques naturels, le résultat est valable pendant 6 mois seulement. C’est aussi le cas du diagnostic bruit. La réactualisation est donc indispensable en cas de dépassement du délai. Le recours à un diagnostiqueur certifié est obligatoire pour valider les résultats. Dans le cas contraire, le DDT est considéré comme nul. Afin de réduire les dépenses, il est conseillé de regrouper tous les diagnostics et de confier la tâche à un seul intervenant. Ainsi, vous pourrez bénéficier d’un tarif préférentiel.
Bon à savoir
Il est essentiel de s’assurer qu’un diagnostic immobilier soit à jour au moment de la transaction. Dans le cas contraire, la responsabilité du vendeur sera engagée en cas de litige. De même, les diagnostics doivent être à son nom, sinon il peut être accusé de vices cachés. Il faut donc refaire les diagnostics même s’ils sont encore valides.
Après des travaux, le diagnostic Loi Carrez et le DPE changent. Il est alors impératif de faire appel à un diagnostiqueur professionnel pour les mettre à jour. Enfin, il ne faut pas confondre les diagnostics vente avec les diagnostics location. En cas de doute, demandez conseil à un expert du domaine.
